Conditions générales de réservation d'hébergements

Contrats de location

Les présentes conditions de contrat de location sont valables pour l’ensemble des hébergements et sont établies entre le propriétaire (SAS TERRE VERTE représentée par Madame ROEDIGER Madeleine demeurant au 746 route de Montpréval 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC) et le locataire, représenté par la personne physique ayant établi la réservation de la location.

Objet du contrat de location saisonnière

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée , ne peut éxéder 30jours,

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine puissance durant la période de location définies dans les présentes.

Description des logements

Lum inos

Le logement faisant l’objet des présentes est une : Maisonnette T1 bis située à :

SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960) 746 ROUTE DE MONTPREVAL

  • Nombre de pièces principales : 1
  • Surface habitable : 45m2

Logement 1 pièce avec coin couchage en mezzanine. Au RDC : cuisine, chambre, salle de bain avec WC, salle à manger/salon. Espace extérieur

Equipement : Table avec chaises intérieur et extérieur – fauteuils – lit 140 + lit appoint 140 – chauffage bois.

Lilla Wakan

Le logement faisant l’objet des présentes est une : Maisonnette T1 bis située à :

SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC (01960) 746 ROUTE DE MONTPREVAL

  • Nombre de pièces principales : 1
  • Surface habitable : 34m2

Descriptif de l’hébergement : Logement 1 pièce avec coin couchage en mezzanine. Au RDC : cuisine, chambre, salle de bain avec WC, salle à manger/salon. Espace extérieur

Equipement : Table avec chaises intérieur et extérieur – fauteuils – lit 140 + lit appoint 90 – chauffage bois et solaire

 

Nombre d’occupants

Lum inos

Le bien est proposé pour 3 occupants maximum. Le preneur s’engage à ne pas dépasser ce nombre.

Lilla Wakan

Le bien est proposé pour 3 occupants maximum. Le preneur s’engage à ne pas dépasser ce nombre.

 

Dates de réservation

Dates établies lors de la réservation en ligne les mails et informations de réservations sur le site faisant foi.

La date de fin de séjout correspond à la Date et heure à laquelle le preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.

 

Remise des clés

Le bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des cléfs suivantes :

Remise en main propre à l’arrivée et à la sortie.

 

Tarifs de location et charges

Les parties ont convenues de fixer le loyer selon les prix de location affichés sur le site pour chaque hébergements pour l’intégralité de la période de location. Le loyer comprend pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives y compris les taxes de séjour.

Le loyer ne comprend pas le linge de lit et de toilette.

 

Réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur verse une caution de 50% du montant de la réservation, qui ne sera pas reversée sauf causes maladies ou accidents attestés de certificats médicaux et justificatifs valables.

Le Bailleur se réserve le droit de refuser le remboursement si celui-ci juge la raison non valable et recevable.

Le Preneur s’engage à ne pas émettre de réclamations.

 

Règlement du solde du loyer

Le montant restant à régulariser se fera à la remise des cléfs. Le  Preneur s’engage à régulariser le restant du par carte, chèque ou espèce.

 

Dépôt de garantie

Avnt l’entrée dans le lieux et lors de la remise des clefs, le Preneur s’engage à remettre un chèque de 500 € (cinq cent euros) à l’odre du Bailleur SAS TERRE VERTE à titre de dépôt de garantie déstiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

 

Sont compris comme dommages locatifs : tout dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hebergement pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur lors de l’état des lieux de sortie.

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit d’un seul preneur signataire des présentes, La cession du bail, sous location totale ou partielle sont rigoureusement interdites.

 

Etat des lieux

Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux d’entrée dans le logement et le jour de la sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

 

Obligations du preneur

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, le lieu et les animaux présents.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de conforts (chauffage, eau, etc,,,) ainsi que des équipements mis à disposition.

Il lui est interdit de faire une copiedes cléfs remises par le Bailleur.

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents ou dysfonctionnement.

Les hébergements étant situés au sein d’une ferme, des nuissances liées au bruit, animaux, entretiens, seront présentes. Le Preneur ne pourra en aucun cas demander un remboursement pour les nuissances éventuelles liées au fonctionnement de la ferme.

 

Animaux de compagnie

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement et dans l’enceinte de la ferme est strictement interdite, quelle que soit sa durée.

 

Obligations du bailleur

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué. Dans le cas où un appareil ou matériel aurait une influence majeure sur le confort du Preneur, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation et le remplacement dans les meilleurs délais.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre que une inéxecution, des obligations contractuelles du locataire, il devra Rembourser les arrhes dans les mailleurs délais.